Archives de tags | viol

Violences familiales (physiques, sexuelles)

Les mineurs en danger dans leur propre famille doivent être mis sous la protection du juge des enfants. Celui-ci peut être averti directement d’un cas de maltraitance par des professionnels (les médecins et assistants sociaux ont, dans certains cas, la possibilité ou l’obligation de lever le secret professionnel pour signaler les violences, selon l’article 226-14 du Code Pénal.)
Le juge des enfants peut également être informé par le Procureur de la République, par le substitut chargé des affaires concernant les mineurs ou par le jeune lui-même (qui bien sûr n’est pas obligé de demander une quelconque autorisation à sa famille).

Dès qu’il est informé, le Procureur lance des investigations. Il peut commander une enquête sociale (menée par les services sociaux), une expertise médicale, psychologique ou psychiatrique et demander une mesure d’observation.

S’il y a effectivement violence familiale, le juge des enfants procède ensuite à une audience au tribunal puis informe la famille de sa décision. Cette décision peut être une mesure d’action éducative en milieu ouvert (AEMO). Le jeune reste alors dans sa famille mais un travailleur social rencontre les différents membres de la famille régulièrement.

La famille peut également se voir imposer des visites régulières chez le médecin.

Si le jeune ne peut, provisoirement ou durablement, rester dans sa famille, il peut être confié à des parents (oncle, tante…), à une famille d’accueil ou à des services éducatifs spécialisés dans lesquels peut s’exercer un droit de visite.

Publicités