Violences familiales (physiques, sexuelles)

Les mineurs en danger dans leur propre famille doivent être mis sous la protection du juge des enfants. Celui-ci peut être averti directement d’un cas de maltraitance par des professionnels (les médecins et assistants sociaux ont, dans certains cas, la possibilité ou l’obligation de lever le secret professionnel pour signaler les violences, selon l’article 226-14 du Code Pénal.)
Le juge des enfants peut également être informé par le Procureur de la République, par le substitut chargé des affaires concernant les mineurs ou par le jeune lui-même (qui bien sûr n’est pas obligé de demander une quelconque autorisation à sa famille).

Dès qu’il est informé, le Procureur lance des investigations. Il peut commander une enquête sociale (menée par les services sociaux), une expertise médicale, psychologique ou psychiatrique et demander une mesure d’observation.

S’il y a effectivement violence familiale, le juge des enfants procède ensuite à une audience au tribunal puis informe la famille de sa décision. Cette décision peut être une mesure d’action éducative en milieu ouvert (AEMO). Le jeune reste alors dans sa famille mais un travailleur social rencontre les différents membres de la famille régulièrement.

La famille peut également se voir imposer des visites régulières chez le médecin.

Si le jeune ne peut, provisoirement ou durablement, rester dans sa famille, il peut être confié à des parents (oncle, tante…), à une famille d’accueil ou à des services éducatifs spécialisés dans lesquels peut s’exercer un droit de visite.

Quand l’amour court…

Thierry Lenain , Barroux, éditions Les 400 coups, 2012

C’est l’histoire de Paola.
C’est aussi l’histoire de ses parents qui se séparent après s’être longuement disputés. C’est l’histoire d’un amour court et intense. C’est l’histoire de ciseaux. Et c’est l’histoire de trois roses… C’est aussi un conte pour petits et grands, sur l’amour qui passe et l’acceptation de cette rencontre passagère. C’est surtout la séparation vue par un enfant, et qui nous sert de baume sur la tristesse qui l’accompagne.
Un texte doux et sensible.

Non, c’est non : Comprendre le consentement à une activité sexuelle

La présente brochure fournit des renseignements sur l’âge du consentement à une activité sexuelle et donne un aperçu des lois canadiennes traitant de l’agression sexuelle et d’autres infractions où l’exploitation sexuelle est en cause.

Consentir à une activité sexuelle

Que veut dire « consentir à une activité sexuelle »?

« Consentir à une activité sexuelle » veut dire accepter sans force ni contrainte. De plus, la loi exige qu’une personne prenne toutes les mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de son partenaire.

Quel est l’âge requis pour consentir à une activité sexuelle?

Au Canada, l’âge du consentement est de 14 ans. C’est celui, fixé par le droit pénal, auquel un adolescent peut consentir à une activité sexuelle. De façon générale, il est légal d’avoir une relation sexuelle avec une personne qui a au moins 14 ans si elle l’accepte.

Y a-t-il des situations où une personne d’au moins 14 ans ne peut pas donner son consentement?

Oui. Il est important de savoir que dans certaines situations, une personne doit avoir au moins 18 ans pour consentir à une activité sexuelle. Une activité sexuelle avec une personne de moins de 18 ans peut être illégale, selon sa nature et la personne avec qui elle est pratiquée. Une personne de moins de 18 ans ne peut pas consentir à une activité sexuelle si :

  • Une relation de confiance, d’autorité ou de dépendance existe entre les deux personnes. La loi ne considère pas que le consentement d’une personne de moins de 18 ans est donné librement quand il est obtenu par une personne qui exerce un pouvoir sur elle. Par exemple, un enseignant, un entraîneur, un gardien ou une gardienne d’enfants, un membre de la famille, un ministre du culte ou un médecin sont des personnes en situation de confiance ou d’autorité.
  • L’activité en question est une forme d’exploitation, comme la prostitution ou la pornographie.
  • La personne en question est payée ou se voit offrir de l’argent en échange de sa participation à l’activité sexuelle.
  • L’activité en question comporte la pratique du coït anal (à moins que les deux personnes ne forment un couple légalement marié).

Qu’en est-il des jeunes de moins de 14 ans?

Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent jamais consentir légalement à une activité sexuelle. Une exception existe pour une personne de 12 ou 13 ans. Celle-ci peut consentir à une activité sexuelle avec un autre adolescent, à condition qu’il n’ait pas plus de deux ans qu’elle. Par exemple, si deux jeunes de 12 ans et 13 ans se livrent à une activité sexuelle et y consentent tous les deux, cela n’est pas considéré comme un acte criminel parce qu’ils ont à peu près le même âge. Par contre, une activité sexuelle entre un jeune de 12 ans et un autre de 15 ans est illégale. Il est illégal pour une personne de 16 ans d’avoir une relation sexuelle avec une personne de moins de 14 ans.

Une autre personne (un parent ou un ami, par exemple) peut-elle consentir pour moi?

Non. Seulement VOUS pouvez donner votre consentement.

Dire « non » est-elle la seule façon de démontrer que je ne donne pas mon consentement?

Non. Vous pouvez démontrer par vos paroles OU par vos gestes que vous ne donnez pas votre consentement. Le fait de se débattre ou d’essayer de se sauver est un signe de non-consentement. D’ailleurs, la police ne vous accusera pas de voies de fait si la force que vous avez utilisée est raisonnable. Vous avez le droit d’utiliser toute la force nécessaire pour vous protéger contre l’agresseur.

Que se passe-t-il si je n’ai pas résisté parce que j’avais trop peur?

Même si vous n’avez pas résisté parce que vous aviez trop peur, l’agresseur ne peut pas affirmer que vous avez donné votre consentement. On ne s’attend pas à ce que vous mettiez votre vie en danger. De plus, la loi ne considère pas que vous avez donné votre consentement parce que vous ne vous êtes pas débattu ou que vous n’avez pas résisté.

Que se passe-t-il si j’ai accepté en premier lieu une activité sexuelle, mais que je change d’idée par la suite?

Dès que vous montrez que vous n’acceptez plus d’avoir une activité sexuelle, il n’y a plus de consentement. En outre, consentir à une sorte d’activité sexuelle ne veut pas dire que vous consentez à toutes sortes d’activités sexuelles. Vous pouvez dire NON à quoi que ce soit et en tout temps.

Une personne peut-elle dire que j’ai consenti si j’étais en état d’ébriété?

Non. Si vous êtes sous l’influence de l’alcool ou d’une autre drogue au point de ne pas pouvoir prendre de décision, votre consentement n’est pas valide en vertu de la loi.

Et si la personne croyait que je consentais?

Si la personne croyait honnêtement et de façon raisonnable que vous consentiez à l’activité sexuelle, cela peut constituer un motif de défense. Cependant, une personne ne peut pas utiliser ce motif de défense si :

  • elle était insouciante ou a fait preuve d’aveuglement volontaire quant au consentement de la victime;
  • elle était en état d’ébriété au moment de l’agression;
  • la victime était en état d’ébriété au moment de l’agression.

Est-ce que je peux être forcé par mon conjoint ou ma conjointe à participer à une activité sexuelle sans y consentir?

Non. La police peut porter des accusations contre toute personne vous ayant forcé et contraint à des activités sexuelles. Que cette personne soit votre époux, conjoint de fait ou votre compagnon de sortie, cela ne fait aucune différence.

Et si j’ai accepté de rencontrer quelqu’un avec qui j’ai clavardé sur Internet?

Si vous avez accepté de rencontrer quelqu’un, cela ne signifie pas que vous avez consenti à une activité sexuelle. Si vous êtes un adolescent de moins de 18 ans et avez été amené par la ruse à rencontrer une personne afin de participer à une activité sexuelle, un tribunal pourrait conclure qu’il s’agit d’exploitation, compte tenu de votre âge, de la différence d’âge entre vous et l’accusé, de la nature de la relation entre vous et l’accusé et du contrôle ou de l’influence que l’accusé a exercé sur vous.

Vue d’ensemble des infractions d’ordre sexuel

Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?

Une agression sexuelle ou l’expression « voies de fait » désigne l’emploi de force physique contre la personne qui n’y a pas consenti. La tentative et la menace d’utiliser la force peuvent également être des voies de fait. Toucher, gifler, donner des coups de pied ou des coups de poing à quelqu’un sont des exemples de voies de fait. L’agression sexuelle est toute forme d’agression qui est de nature sexuelle. Caresser ou avoir des rapports sexuels avec quelqu’un sans au préalable avoir obtenu son consentement sont des exemples d’agressions sexuelles.

Existe-t-il différentes infractions d’ordre sexuel?

Oui. Les infractions d’ordre sexuel concernent différents types de contact sexuel, pas seulement les rapports sexuels. La différence entre les infractions dépend de la nature de l’agression et de la force qui est utilisée pour la perpétrer.

Une agression sexuelle est une activité sexuelle contrainte et forcée durant laquelle l’agresseur n’inflige pas de blessures physiques à la victime. La loi prévoit diverses infractions et diverses peines. Une personne ayant commis une agression sexuelle grave peut être accusée d’avoir commis un acte criminel.

Une agression sexuelle armée ou une agression sexuelle commise sous la menace de blesser une autre personne est une activité sexuelle contrainte et forcée durant laquelle l’agresseur utilise une arme, menace sa victime avec une arme ou menace de blesser une autre personne.

Une agression sexuelle causant des lésions corporelles est une activité sexuelle contrainte et forcée durant laquelle l’agresseur inflige des blessures physiques à la victime. Une « lésion corporelle » est une blessure qui n’est pas de nature passagère ou sans importance et qui nuit à la santé ou au bien-être de la victime.

Une agression sexuelle grave est une activité sexuelle contrainte et forcée durant laquelle l’agresseur inflige des blessures graves à la victime, par exemple en la mutilant ou la défigurant, ou durant laquelle il met sa vie en danger.

Y a-t-il d’autres infractions d’ordre sexuel?

Oui, il existe plusieurs autres infractions d’ordre sexuel. La présente brochure traite brièvement des suivantes :

L’incitation à des contacts sexuels est le fait qu’une personne, à des fins sexuelles, invite, engage ou incite une personne âgée de moins de 14 ans à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet.

Les contacts sexuels sont le fait qu’une personne touche directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps d’une personne âgée de moins de 14 ans à des fins sexuelles.

Leurrer un enfant, c’est communiquer avec un adolescent au moyen d’un ordinateur afin de préparer ou de commettre certaines infractions d’ordre sexuel. Selon l’infraction, l’âge du consentement varie de 14 ans à 18 ans.

Le voyeurisme est l’enregistrement ou l’observation subreptice d’une personne à des fins sexuelles, par quelque moyen que ce soit, dans des circonstances pour lesquelles il existe une attente raisonnable de respect de la vie privée.

Il est important de se souvenir qu’un adolescent d’au moins 14 ans mais de moins de 18 ans ne peut pas consentir à une activité sexuelle avec une personne se trouvant en situation de confiance ou d’autorité par rapport à lui, ni avec quelqu’un dont il dépend. Les tribunaux concluraient à l’exploitation découlant du comportement transgressif de cette personne plutôt qu’au consentement de l’adolescent. La loi comporte aussi des dispositions visant à protéger les personnes ayant une déficience mentale ou physique, sans égard à leur âge.

Vos droits en tant que victime d’agression sexuelle

Si mon agresseur est accusé, est-ce que je devrai me présenter devant un tribunal?

Si l’accusé plaide non-coupable, vous devrez peut-être témoigner à l’enquête préliminaire et au moment du procès. L’enquête préliminaire sert à déterminer s’il y a suffisamment de preuves pour justifier un procès. Si c’est le cas, le procureur de la Couronne peut vous demander de témoigner, même contre votre conjoint. Vous ne pouvez pas refuser de témoigner.

Est-ce que je peux avoir de l’aide et du soutien si je dois me présenter devant le tribunal?

Oui. Les coordonnateurs des Services aux victimes peuvent vous expliquer le processus judiciaire et vous aider à comprendre le déroulement du procès.

Communiquez avec le bureau provincial des Services aux victimes le plus proche de chez vous. On vous y expliquera les mesures qui existent pour aider les victimes vulnérables à témoigner devant un tribunal. On vous parlera aussi des autres services et programmes offerts aux victimes, comme le counseling et l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

L’avocat de la défense peut-il m’interroger sur mes activités sexuelles antérieures?

Seulement si le juge décide que vos activités sexuelles antérieures sont pertinentes. Le juge tient alors une audience pour décider si l’avocat de la défense pourra utiliser un tel élément de preuve au cours du procès. Vous n’avez pas à dire quoi que ce soit au moment de cette audience. Le procureur de la Couronne et le coordonnateur des Services aux victimes vous expliqueront le processus.

L’avocat de la défense peut-il utiliser mes activités sexuelles antérieures pour suggérer que j’ai consenti au moment de l’agression?

Non. La loi reconnaît que vos activités sexuelles antérieures avec des personnes autres que l’accusé n’ont rien à voir avec la question du consentement. L’avocat de la défense ne peut pas utiliser vos activités sexuelles antérieures comme éléments de preuve pour démontrer :

  • que vous êtes plus susceptible d’avoir consenti à l’activité sexuelle en question;
  • que vous n’êtes pas crédible en raison de vos activités sexuelles antérieures.

Le public a-t-il droit d’assister au procès?

Oui. Habituellement, le public peut assister au procès, mais vous avez le droit de protéger votre identité. Si le procureur de la Couronne le demande, le juge peut ordonner aux médias de ne pas publier ni diffuser votre identité, en rendant une ordonnance de non-publication. Les Services aux victimes vous expliqueront les diverses protections pouvant être offertes aux victimes.

La détermination de la peine dans les cas d’infraction d’ordre sexuelle

Que se passe-t-il quand un accusé est reconnu coupable?

Si l’accusé est reconnu coupable, il sera condamné. Habituellement, le juge ne condamne pas le contrevenant immédiatement, mais fixe une date pour l’audience de détermination de la peine et peut demander un rapport présentenciel concernant le contrevenant. Ce rapport est établi par un agent de probation, qui fait des recherches sur les origines, la famille, l’éducation et les antécédents professionnels et criminels du contrevenant.

Les victimes peuvent-elles dire au tribunal l’effet que l’acte criminel a eu sur elles?

Oui, les victimes ont le droit de faire une déclaration écrite quand l’accusé est déclaré coupable ou fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. (Voir la brochure Déclaration de la victime sur les répercussions du crime). Le juge lira aussi votre déclaration écrite à l’audience de détermination de la peine ou à l’audience de la commission d’examen si vous en avez rempli une et qu’elle a été déposée auprès du tribunal.

À quel genre de peine un contrevenant peut-il être condamné?

La peine imposée pour une agression sexuelle ou une autre infraction d’ordre sexuel, qui reflète la gravité de l’infraction, peut aller d’une amende à l’emprisonnement à vie. Cependant, le juge peut aussi prononcer une condamnation avec sursis et probation. Pour décider de la peine à imposer, le juge étudie :

  • la gravité de l’infraction;
  • les circonstances qui ont entouré l’infraction;
  • le préjudice causé à la victime;
  • a force utilisée par le contrevenant;
  • l’attitude du contrevenant à l’égard de son acte criminel;
  • les antécédents criminels du contrevenant;
  • le genre de peines qui ont été imposées pour des infractions semblables;
  • la prévalence dans la collectivité du type d’acte criminel en question (effet dissuasif général).

Ce que vous pouvez faire si vous êtes victime d’une agression sexuelle

Que dois-je faire si je me fais agresser sexuellement?

Appelez la police ou la GRC. En situation d’urgence, composez le 911. Dites à la police ce qui est arrivé et où vous vous trouvez. La police peut vous emmener immédiatement à l’hôpital, où des professionnels de la santé pourront vous examiner et recueillir des preuves. Certains services de police ont des unités d’aide aux victimes. Ces unités offrent souvent des services de counseling. De plus, elles peuvent avoir des employés ou des bénévoles qui accompagnent les policiers quand ils ont à parler à une victime d’agression sexuelle.

Quels renseignements la police désire-t-elle obtenir?

La police vous posera beaucoup de questions détaillées. Notez tout ce dont vous pouvez vous souvenir, notamment :

  • ce qui est arrivé,
  • le lieu de perpétration de l’agression,
  • l’heure de perpétration de l’agression,
  • a description de l’agresseur (nom et adresse, si possible).

La police inscrira vos réponses dans une déclaration ou utilisera un magnétophone ou un magnétoscope pour les enregistrer.

La présente brochure fournit des renseignements sur l’âge du consentement à une activité sexuelle et donne un aperçu des lois canadiennes traitant de l’agression sexuelle et d’autres infractions où l’exploitation sexuelle est en cause.

Consentir à une activité sexuelle

Que veut dire « consentir à une activité sexuelle »?

« Consentir à une activité sexuelle » veut dire accepter sans force ni contrainte. De plus, la loi exige qu’une personne prenne toutes les mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de son partenaire.

Quel est l’âge requis pour consentir à une activité sexuelle?

Au Canada, l’âge du consentement est de 14 ans. C’est celui, fixé par le droit pénal, auquel un adolescent peut consentir à une activité sexuelle. De façon générale, il est légal d’avoir une relation sexuelle avec une personne qui a au moins 14 ans si elle l’accepte.

Y a-t-il des situations où une personne d’au moins 14 ans ne peut pas donner son consentement?

Oui. Il est important de savoir que dans certaines situations, une personne doit avoir au moins 18 ans pour consentir à une activité sexuelle. Une activité sexuelle avec une personne de moins de 18 ans peut être illégale, selon sa nature et la personne avec qui elle est pratiquée. Une personne de moins de 18 ans ne peut pas consentir à une activité sexuelle si :

  • Une relation de confiance, d’autorité ou de dépendance existe entre les deux personnes. La loi ne considère pas que le consentement d’une personne de moins de 18 ans est donné librement quand il est obtenu par une personne qui exerce un pouvoir sur elle. Par exemple, un enseignant, un entraîneur, un gardien ou une gardienne d’enfants, un membre de la famille, un ministre du culte ou un médecin sont des personnes en situation de confiance ou d’autorité.
  • L’activité en question est une forme d’exploitation, comme la prostitution ou la pornographie.
  • La personne en question est payée ou se voit offrir de l’argent en échange de sa participation à l’activité sexuelle.
  • L’activité en question comporte la pratique du coït anal (à moins que les deux personnes ne forment un couple légalement marié).

Qu’en est-il des jeunes de moins de 14 ans?

Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent jamais consentir légalement à une activité sexuelle. Une exception existe pour une personne de 12 ou 13 ans. Celle-ci peut consentir à une activité sexuelle avec un autre adolescent, à condition qu’il n’ait pas plus de deux ans qu’elle. Par exemple, si deux jeunes de 12 ans et 13 ans se livrent à une activité sexuelle et y consentent tous les deux, cela n’est pas considéré comme un acte criminel parce qu’ils ont à peu près le même âge. Par contre, une activité sexuelle entre un jeune de 12 ans et un autre de 15 ans est illégale. Il est illégal pour une personne de 16 ans d’avoir une relation sexuelle avec une personne de moins de 14 ans.

Une autre personne (un parent ou un ami, par exemple) peut-elle consentir pour moi?

Non. Seulement VOUS pouvez donner votre consentement.

Dire « non » est-elle la seule façon de démontrer que je ne donne pas mon consentement?

Non. Vous pouvez démontrer par vos paroles OU par vos gestes que vous ne donnez pas votre consentement. Le fait de se débattre ou d’essayer de se sauver est un signe de non-consentement. D’ailleurs, la police ne vous accusera pas de voies de fait si la force que vous avez utilisée est raisonnable. Vous avez le droit d’utiliser toute la force nécessaire pour vous protéger contre l’agresseur.

Que se passe-t-il si je n’ai pas résisté parce que j’avais trop peur?

Même si vous n’avez pas résisté parce que vous aviez trop peur, l’agresseur ne peut pas affirmer que vous avez donné votre consentement. On ne s’attend pas à ce que vous mettiez votre vie en danger. De plus, la loi ne considère pas que vous avez donné votre consentement parce que vous ne vous êtes pas débattu ou que vous n’avez pas résisté.

Que se passe-t-il si j’ai accepté en premier lieu une activité sexuelle, mais que je change d’idée par la suite?

Dès que vous montrez que vous n’acceptez plus d’avoir une activité sexuelle, il n’y a plus de consentement. En outre, consentir à une sorte d’activité sexuelle ne veut pas dire que vous consentez à toutes sortes d’activités sexuelles. Vous pouvez dire NON à quoi que ce soit et en tout temps.

Une personne peut-elle dire que j’ai consenti si j’étais en état d’ébriété?

Non. Si vous êtes sous l’influence de l’alcool ou d’une autre drogue au point de ne pas pouvoir prendre de décision, votre consentement n’est pas valide en vertu de la loi.

Et si la personne croyait que je consentais?

Si la personne croyait honnêtement et de façon raisonnable que vous consentiez à l’activité sexuelle, cela peut constituer un motif de défense. Cependant, une personne ne peut pas utiliser ce motif de défense si :

  • elle était insouciante ou a fait preuve d’aveuglement volontaire quant au consentement de la victime;
  • elle était en état d’ébriété au moment de l’agression;
  • la victime était en état d’ébriété au moment de l’agression.

Est-ce que je peux être forcé par mon conjoint ou ma conjointe à participer à une activité sexuelle sans y consentir?

Non. La police peut porter des accusations contre toute personne vous ayant forcé et contraint à des activités sexuelles. Que cette personne soit votre époux, conjoint de fait ou votre compagnon de sortie, cela ne fait aucune différence.

Et si j’ai accepté de rencontrer quelqu’un avec qui j’ai clavardé sur Internet?

Si vous avez accepté de rencontrer quelqu’un, cela ne signifie pas que vous avez consenti à une activité sexuelle. Si vous êtes un adolescent de moins de 18 ans et avez été amené par la ruse à rencontrer une personne afin de participer à une activité sexuelle, un tribunal pourrait conclure qu’il s’agit d’exploitation, compte tenu de votre âge, de la différence d’âge entre vous et l’accusé, de la nature de la relation entre vous et l’accusé et du contrôle ou de l’influence que l’accusé a exercé sur vous.

Vue d’ensemble des infractions d’ordre sexuel

Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?

Une agression sexuelle ou l’expression « voies de fait » désigne l’emploi de force physique contre la personne qui n’y a pas consenti. La tentative et la menace d’utiliser la force peuvent également être des voies de fait. Toucher, gifler, donner des coups de pied ou des coups de poing à quelqu’un sont des exemples de voies de fait. L’agression sexuelle est toute forme d’agression qui est de nature sexuelle. Caresser ou avoir des rapports sexuels avec quelqu’un sans au préalable avoir obtenu son consentement sont des exemples d’agressions sexuelles.

Existe-t-il différentes infractions d’ordre sexuel?

Oui. Les infractions d’ordre sexuel concernent différents types de contact sexuel, pas seulement les rapports sexuels. La différence entre les infractions dépend de la nature de l’agression et de la force qui est utilisée pour la perpétrer.

Une agression sexuelle est une activité sexuelle contrainte et forcée durant laquelle l’agresseur n’inflige pas de blessures physiques à la victime. La loi prévoit diverses infractions et diverses peines. Une personne ayant commis une agression sexuelle grave peut être accusée d’avoir commis un acte criminel.

Une agression sexuelle armée ou une agression sexuelle commise sous la menace de blesser une autre personne est une activité sexuelle contrainte et forcée durant laquelle l’agresseur utilise une arme, menace sa victime avec une arme ou menace de blesser une autre personne.

Une agression sexuelle causant des lésions corporelles est une activité sexuelle contrainte et forcée durant laquelle l’agresseur inflige des blessures physiques à la victime. Une « lésion corporelle » est une blessure qui n’est pas de nature passagère ou sans importance et qui nuit à la santé ou au bien-être de la victime.

Une agression sexuelle grave est une activité sexuelle contrainte et forcée durant laquelle l’agresseur inflige des blessures graves à la victime, par exemple en la mutilant ou la défigurant, ou durant laquelle il met sa vie en danger.

Y a-t-il d’autres infractions d’ordre sexuel?

Oui, il existe plusieurs autres infractions d’ordre sexuel. La présente brochure traite brièvement des suivantes :

L’incitation à des contacts sexuels est le fait qu’une personne, à des fins sexuelles, invite, engage ou incite une personne âgée de moins de 14 ans à la toucher, à se toucher ou à toucher un tiers, directement ou indirectement, avec une partie du corps ou avec un objet.

Les contacts sexuels sont le fait qu’une personne touche directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps d’une personne âgée de moins de 14 ans à des fins sexuelles.

Leurrer un enfant, c’est communiquer avec un adolescent au moyen d’un ordinateur afin de préparer ou de commettre certaines infractions d’ordre sexuel. Selon l’infraction, l’âge du consentement varie de 14 ans à 18 ans.

Le voyeurisme est l’enregistrement ou l’observation subreptice d’une personne à des fins sexuelles, par quelque moyen que ce soit, dans des circonstances pour lesquelles il existe une attente raisonnable de respect de la vie privée.

Il est important de se souvenir qu’un adolescent d’au moins 14 ans mais de moins de 18 ans ne peut pas consentir à une activité sexuelle avec une personne se trouvant en situation de confiance ou d’autorité par rapport à lui, ni avec quelqu’un dont il dépend. Les tribunaux concluraient à l’exploitation découlant du comportement transgressif de cette personne plutôt qu’au consentement de l’adolescent. La loi comporte aussi des dispositions visant à protéger les personnes ayant une déficience mentale ou physique, sans égard à leur âge.

Vos droits en tant que victime d’agression sexuelle

Si mon agresseur est accusé, est-ce que je devrai me présenter devant un tribunal?

Si l’accusé plaide non-coupable, vous devrez peut-être témoigner à l’enquête préliminaire et au moment du procès. L’enquête préliminaire sert à déterminer s’il y a suffisamment de preuves pour justifier un procès. Si c’est le cas, le procureur de la Couronne peut vous demander de témoigner, même contre votre conjoint. Vous ne pouvez pas refuser de témoigner.

Est-ce que je peux avoir de l’aide et du soutien si je dois me présenter devant le tribunal?

Oui. Les coordonnateurs des Services aux victimes peuvent vous expliquer le processus judiciaire et vous aider à comprendre le déroulement du procès.

Communiquez avec le bureau provincial des Services aux victimes le plus proche de chez vous. On vous y expliquera les mesures qui existent pour aider les victimes vulnérables à témoigner devant un tribunal. On vous parlera aussi des autres services et programmes offerts aux victimes, comme le counseling et l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

L’avocat de la défense peut-il m’interroger sur mes activités sexuelles antérieures?

Seulement si le juge décide que vos activités sexuelles antérieures sont pertinentes. Le juge tient alors une audience pour décider si l’avocat de la défense pourra utiliser un tel élément de preuve au cours du procès. Vous n’avez pas à dire quoi que ce soit au moment de cette audience. Le procureur de la Couronne et le coordonnateur des Services aux victimes vous expliqueront le processus.

L’avocat de la défense peut-il utiliser mes activités sexuelles antérieures pour suggérer que j’ai consenti au moment de l’agression?

Non. La loi reconnaît que vos activités sexuelles antérieures avec des personnes autres que l’accusé n’ont rien à voir avec la question du consentement. L’avocat de la défense ne peut pas utiliser vos activités sexuelles antérieures comme éléments de preuve pour démontrer :

  • que vous êtes plus susceptible d’avoir consenti à l’activité sexuelle en question;
  • que vous n’êtes pas crédible en raison de vos activités sexuelles antérieures.

Le public a-t-il droit d’assister au procès?

Oui. Habituellement, le public peut assister au procès, mais vous avez le droit de protéger votre identité. Si le procureur de la Couronne le demande, le juge peut ordonner aux médias de ne pas publier ni diffuser votre identité, en rendant une ordonnance de non-publication. Les Services aux victimes vous expliqueront les diverses protections pouvant être offertes aux victimes.

La détermination de la peine dans les cas d’infraction d’ordre sexuelle

Que se passe-t-il quand un accusé est reconnu coupable?

Si l’accusé est reconnu coupable, il sera condamné. Habituellement, le juge ne condamne pas le contrevenant immédiatement, mais fixe une date pour l’audience de détermination de la peine et peut demander un rapport présentenciel concernant le contrevenant. Ce rapport est établi par un agent de probation, qui fait des recherches sur les origines, la famille, l’éducation et les antécédents professionnels et criminels du contrevenant.

Les victimes peuvent-elles dire au tribunal l’effet que l’acte criminel a eu sur elles?

Oui, les victimes ont le droit de faire une déclaration écrite quand l’accusé est déclaré coupable ou fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. (Voir la brochure Déclaration de la victime sur les répercussions du crime). Le juge lira aussi votre déclaration écrite à l’audience de détermination de la peine ou à l’audience de la commission d’examen si vous en avez rempli une et qu’elle a été déposée auprès du tribunal.

À quel genre de peine un contrevenant peut-il être condamné?

La peine imposée pour une agression sexuelle ou une autre infraction d’ordre sexuel, qui reflète la gravité de l’infraction, peut aller d’une amende à l’emprisonnement à vie. Cependant, le juge peut aussi prononcer une condamnation avec sursis et probation. Pour décider de la peine à imposer, le juge étudie :

  • la gravité de l’infraction;
  • les circonstances qui ont entouré l’infraction;
  • le préjudice causé à la victime;
  • a force utilisée par le contrevenant;
  • l’attitude du contrevenant à l’égard de son acte criminel;
  • les antécédents criminels du contrevenant;
  • le genre de peines qui ont été imposées pour des infractions semblables;
  • la prévalence dans la collectivité du type d’acte criminel en question (effet dissuasif général).

Ce que vous pouvez faire si vous êtes victime d’une agression sexuelle

Que dois-je faire si je me fais agresser sexuellement?

Appelez la police ou la GRC. En situation d’urgence, composez le 911. Dites à la police ce qui est arrivé et où vous vous trouvez. La police peut vous emmener immédiatement à l’hôpital, où des professionnels de la santé pourront vous examiner et recueillir des preuves. Certains services de police ont des unités d’aide aux victimes. Ces unités offrent souvent des services de counseling. De plus, elles peuvent avoir des employés ou des bénévoles qui accompagnent les policiers quand ils ont à parler à une victime d’agression sexuelle.

Quels renseignements la police désire-t-elle obtenir?

La police vous posera beaucoup de questions détaillées. Notez tout ce dont vous pouvez vous souvenir, notamment :

  • ce qui est arrivé,
  • le lieu de perpétration de l’agression,
  • l’heure de perpétration de l’agression,
  • a description de l’agresseur (nom et adresse, si possible).

La police inscrira vos réponses dans une déclaration ou utilisera un magnétophone ou un magnétoscope pour les enregistrer.

On n’a rien vu venir

Collectif, illustrations de Aurore Petit et préface de Stéphane Hessel, mars 2012, Alice éditions.

Le roman :

« On n’a rien vu venir » est un roman à 7 voix destiné aux jeunes lecteurs de 10 ans et plus. Il décrit, à travers le regard de 7 familles, l’arrivée au pouvoir du « Parti de la Liberté » et les mesures radicales qui s’ensuivent. Les 7 chapitres présentent diverses facettes de la politique extrémiste d’un parti qui s’est fait discrètement sa place et pour qui la plupart ont voté, parce que ce qu’il disait avait l’air si bien… Un texte qui montre, avec des mots adaptés à son public, les dégâts que peut produire la propagande démagogique, lorsqu’« on n’a rien vu venir ».

Chapitre 1 : Le Parti de la Liberté a gagné les élections. Des manifestations de liesse ont lieu dans toutes les rues, le pays va être débarrassé de la vermine…
Chapitre 2 : La famille de Léonie anticipe les problèmes à venir et décide de partir en voilier, voyager, quitter ce pays qui a choisi de voter pour un tel parti…
Chapitre 3 : Le verdict est tombé pour Walid et sa famille : ils n’ont pas la bonne nuance… Ils ne sont pas blancs, ni blanc cassé, ni beiges, non, ils sont au-delà de la limite acceptable, dans les marron, les bruns et les noirs…
Chapitre 4 : Simon a eu un grave accident il y a quelques années, et a dû être amputé d’une jambe. Aujourd’hui, il a reçu une convocation du Ministère de l’Hygiène Physique et Mentale et il doit être interné dans un centre spécialisé, avec les autres inadaptés de son genre…
Chapitre 5 : C’est la rentrée. Marcus se lève à 6 h 33, heure du « lever national », et enfile son nouvel uniforme pour se rendre à l’école. La discipline des rangs est assurée par les Vigilants, la nouvelle police répressive.
Chapitre 6 : Quand Quentin arrive à la maison, il découvre un de ses deux pères en train de soigner l’autre, qui s’est manifestement fait tabasser, malgré toutes les précautions qu’ils prennent.
Chapitre 7 : Heure de lever fixe, jour de congé fixe, choses qu’on peut dire, faire, manger ou porter… la liste des nouvelles lois et prohibitions s’allonge et des caméras ont été installées dans les domiciles pour repérer les contrevenants…

Pourquoi les auteurs ont-ils décidé d’écrire ce roman pour les plus jeunes lecteurs, qui ne votent pas encore ? Parce que c’est eux qui voteront demain, parce que, dès aujourd’hui, ils peuvent influencer le vote des adultes, de leurs parents. Parce qu’ils sont la conscience politique de demain.
Ce texte engagé est accessible aux plus jeunes lecteurs, dès 10 ans, avant qu’ils n’entrent dans leur période « blasée ». Pour les sensibiliser à la question très actuelle de l’extrême-droite, à l’importance de l’engagement, du vote et, plus généralement, des choix que l’on fait dans la vie.

Comme le montre ce roman d’anticipation (une anticipation moins hypothétique qu’il y paraît…), il est plus efficace d’agir en amont qu’essayer de recoller les morceaux. Le livre se conclut sur un épilogue qui apporte une ouverture positive : des gens ont commencé à se mobiliser et à se regrouper pour essayer de faire changer les choses.Néanmoins, le résultat de cette mobilisation n’est pas connu, on ne sait pas si ça va marcher. Et c’est peut-être ça le plus alarmant du texte : malgré l’investissement et la « résistance » des gens, qui montre qu’il reste de l’espoir, il est peut-être déjà trop tard. C’est AVANT qu’il faut s’intéresser, s’interroger, s’engager… et apprendre à lire entre les lignes.

 

L’anorexie

L’anorexie est une maladie psychique qui survient le plus souvent au moment de la puberté, lorsque le corps commence à se transformer. Elle touche principalement des jeunes filles (1% des femmes entre 15 et 35 ans), mais aussi parfois des garçons (dans 1 cas sur 10). L’anorexie est un des troubles du comportement alimentaire (TCA)

 

La personne qui souffre d’anorexie est généralement obsédée par des pensées qui tournent autour de la nourriture et de son poids. Elle contrôle tout ce qu’elle avale, élimine peu à peu certains aliments et mange de moins en moins. Cela entraîne une perte de poids plus ou moins rapide, qui peut parfois être très importante. Malgré cela, elle semble déborder d’énergie: elle est toujours en mouvement et se dépense dans le sport d’une manière parfois extrême.

La balance devient le baromètre de son humeur: plus elle perd de poids, plus elle se sent bien. Mais même avec un poids en-dessous de la norme, elle se voit toujours trop grosse: elle a une image complètement déformée d’elle-même. De son point de vue, elle n’est pas malade et n’a pas de problème: elle ne « voit » pas sa maladie, c’est ce que l’on appelle le déni (=refus d’accepter une réalité). Son attitude peut provoquer de vives tensions au sein de sa famille, en particulier au moment des repas qu’elle essaie d’éviter le plus possible prétextant par exemple avoir déjà mangé.

Une des grandes difficultés avec l’anorexie, c’est que la personne qui en souffre est persuadée qu’elle a le contrôle sur ce qui lui arrive et qu’elle peut se remettre à manger quand elle le décide. En réalité, elle n’arrive plus à s’alimenter normalement, prisonnière d’un mécanisme compliqué dont elle ne sait comment se sortir. Il arrive qu’elle soit prise de soudaines crises de boulimie durant lesquelles elle absorbe de grandes quantités de nourriture très rapidement et sans contrôle.

Il est important qu’elle puisse se faire aider le plus tôt possible par des soins appropriés: plus la prise en charge intervient rapidement, plus on augmente les chances de s’en sortir durablement.

50% des anorexiques interrogées font état de violences sexuelles dont elles auraient été victimes dans leur enfance.

Les numéros qui font du bien

Les numéros qui font du bien

Voici quelques numéros de téléphone très utiles.

  • En cas d’urgence, si tu es victime de violences et de mauvais traitements, ou si tu penses que quelqu’un autour de toi en est victime, tu peux composer le 119. Tu y trouveras 24 h sur 24 quelqu’un pour te conseiller ou pour t’aider, c’est anonyme et gratuit.

 

 

  • En cas de racket à l’école, tu peux appeler SOS Violences Scolaires au 0 810 55 55 00.
  • Toute la semaine de 8 h à minuit pour poser toutes questions sur la sexualité, l’appel est gratuit : Fil Santé Jeunes 08 00 23 52 36.
  • Tous les jours de 17 h à 21 h (sauf le dimanche), pour toutes questions autour de la sexualité : Ligne Azur 08 01 20 30 40.
  • Centre français de protection de l’Enfance : 01 43 20 65 63.

Urgences

  • URGENCES : SAMU 15 ou 112 depuis un portable
  • POMPIER le 18 ou 112 depuis un portable
  • POLICE NATIONALE, GENDARMERIE le 17 ou 112 depuis un portable
  • SAMU SOCIAL le 115, http://www.samusocial-75.fr/
  • CENTRE ANTI-POISONS le 0825 81 28 22  
  • URGENCES PSYCHIATRIQUES 01 43 87 79 79
  • SOS PSYCHIATRIE 01 47 07 24 24

N° nationaux, permanences

 

Et ailleurs?? Dans certains pays européens, il y a aussi des services d’accueil téléphonique qui sont là pour aider les enfants en difficulté :

  • BOSNIE-HERZÉGOVINE

– Nom du Service : SOS TELEFON
– Deux lignes nationales basées à Sarajevo. Elles couvrent tout le territoire de la Fédération croato-musulmane.
– Date de création : 2000
– Objet du service : écoute, soutien, information, orientation, conseil
– Permanence du service : 24h /24h et 365j/an
– Public accueilli : enfants, adolescents, adultes
– Gratuité de l’appel
– Ligne téléphonique (foyer d’hébergement pour les mineurs en difficulté) :
220 000
– Ligne téléphonique (accueil téléphonique) : 1209

  • GRANDE BRETAGNE

    – Nom du Service : CHILDLINE
    – Date de création : 1986
    – Objet du service : écoute, soutien, information, orientation, conseil
    – Permanence du service : 24h/24 et 365j/an
    – Public accueilli : enfants, adolescents, adultes
    – Gratuité de l’appel
    – Ligne téléphonique : 0800 11 11

    – Nom du Service : NSPCC CHILD PROTECTION HELPLINE
    – Date de création : 1987
    – Objet du service : écoute, soutien, information, orientation, conseil
    – Permanence du service : 24h/24 et 365j/an
    – Public accueilli : enfants, adolescents, adultes
    – Gratuité de l’appel
    – Ligne téléphonique : 0800 800 500

  • BELGIQUE– Nom du Service : CHILD FOCUS
    – Date de création : 1997
    – Objet du service : Recherche des enfants disparus (fugues, disparitions   d’enfants…)
    – Permanence du service : 24h/24 et 365j/an
    – Public accueilli : enfants, adolescents, adultes
    – Gratuité de l’appel
    – Ligne téléphonique : 110

    – Nom du Service : TÉLÉ ACCUEIL
    – Date de création : 1965
    – Objet du service : écoute, soutien, information, orientation, conseil
    – Permanence du service : 24h/24 et 365j/an
    – Public accueilli : tout public
    – Gratuité de l’appel
    – Ligne téléphonique : 107$

  • ITALIE

    – Nom du Service : TELEFONO AZZURO
    – Date de création : 1987
    – Objet du service : écoute des enfants et des familles, prévention des
    mauvais traitements, promotion d’une culture pour l’enfance et protection
    des droits des personnes
    – Permanence du service : 24h/24 et 365j/an
    – Public accueilli : enfants, adolescents, adultes
    – Gratuité de l’appel pour les enfants de moins de14 ans
    – Ligne téléphonique :
      19696 (ligne gratuite, réservée pour les jeunes de moins de 14 ans)
      051/481048 (ligne payante pour adultes et adolescents)

  • GRÈCE– Nom du Service : N.W.O (National Welfare Organization)
    – Date de création : 1993
    – Objet du service : soutien psychologique dans les situations de crises,   information sur les services chargés des problèmes sociaux
    et mesures d’aides
    – Permanence du service : 8h – 20h
    – Public accueilli : adolescents et adultes de la région ayant besoin d’un soutien   psychologique
    – Gratuité de l’appel
    – Ligne téléphonique : 197 (seulement région d’Athènes)
  • RÉPUBLIQUE TCHÈQUE– Nom du Service : LINKA BEPZPECI
    – Date de création : 1994
    – Objet du service : écoute, soutien, information, orientation, conseil
    – Permanence du service : 24h/24 et 365j/an
    – Public accueilli : enfants, adolescents (6-18 ans)
    – Gratuité de l’appel ?
    – Ligne téléphonique : 0800 1 55555
  • ALLEMAGNE

    – Nom du Service : KINDER-UND JUGENDTELEFON
    – Date de création : 1980
    – Objet du service : écoute, soutien, information, orientation, conseil
    – Permanence du service : lundi au vendredi de 15h à 19h
    – Public accueilli : enfants, adolescents (6 à 20 ans)
    – Gratuité de l’appel ?
    – Ligne téléphonique : 0800 1110333 $

  • HONGRIE– Nom du Service : KEK VONAL
    – Date de création : 1993
    – Objet du service : écoute, soutien, information, orientation, conseil
    – Permanence du service : lundi au jeudi : 8h-21h
    vendredi, samedi, dimanche (24h/24)
    – Public accueilli : enfants, adolescents, adultes
    – Gratuité de l’appel ?
    – Ligne téléphonique : 06 80 50 5000
  • IRLANDE

    – Nom du Service : CHILDLINE – ISPCC
    – Date de création : 1988
    – Objet du service : écoute, soutien, information, orientation, conseil
    – Permanence du service : 24h/24 et 365j/an
    – Public accueilli : enfants, adolescents, adultes
    – Gratuité de l’appel
    – Ligne téléphonique : 1 800 666 666

  • PORTUGAL– Nom du Service : SOS CRIANCA
    – Date de création : 1988
    – Objet du service : Prévention, information, écoute, conseil
    – Permanence du service : lundi au vendredi de 9h30 à 18h30
    – Public accueilli : enfants, adolescents (10-18 ans), parents, professionnels…
    – Gratuité de l’appel ?
    – Ligne téléphonique : 0800 20 26 31
  • ESPAGNE– Nom du Service : TELEFONO DEL MENOR ANAR
    – Date de création : 1994
    – Objet du service : écoute, soutien, information, orientation, conseil
    – Permanence du service : 24h/24 et 365j/an
    – Public accueilli : enfants, adolescents
    – Gratuité de l’appel
    – Ligne téléphonique : 900 20 20 10
    – Adresse du siège :
  • SUEDE– Nom du Service : CHILDREN’S HELPLINE
    – Date de création : 1980
    – Objet du service : écoute, soutien, information, orientation, conseil
    – Permanence du service :
    Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi : 15h – 19h
    Vendredi : 14h – 18h
    Samedi et Dimanche : 14h – 17h
    – Public accueilli : enfants, adolescents
    – Gratuité de l’appel

Comment réagir face aux agressions sexuelles?

En parler sans tarder

Tu es victime d’une agression sexuelle ou tu l’as été ?

En parler est la seule issue pour que la violence s’arrête. User de violences sur autrui est grave et c’est interdit par la loi. Dire la vérité permet de faire cesser les agressions et les violences. La victime peut porter plainte si elle le souhaite. Ce n’est pas une démarche facile, c’est pourtant un cadeau pour soi-même que de faire le choix de sortir du silence. Tu éprouveras un grand soulagement à ne plus vivre dans le mensonge et dans la peur. Tu pourras repartir sur de nouvelles bases pour reconstruire ta vie.

Pourquoi parler?

Les victimes de violence ont généralement peur car elles subissent l’intimidation des agresseurs. Il est essentiel de  rompre cette peur en allant vers les autres car ces situations ne sont pas vivables. Rien ne changera si tu ne décides pas de chercher de l’aide. Il y a autour de toi des adultes de confiance qui peuvent t’aider à sortir de là. Ils t’aideront à trouver des solutions.

Mais à qui parler?…

Choisis la personne qui te paraît capable de t’écouter et de faire quelque chose pour toi. Elle sera différente suivant la situation que tu vis.

Cela peut être:

  • Tes parents ou l’un de tes parents;
  • Quelqu’un de ta famille avec qui tu te sens en confiance;
  • Un de tes professeurs, le conseiller ou la conseillère principal d’éducation, le médiateur ou la médiatrice scolaire, le ou la psychologue scolaire, l’infirmière scolaire;
  • ton médecin;
  • un moniteur de sport;
  • toute personne qui compte pour toi et en qui tu as confiance.

Tu peux aussi nous laisser directement ta question sur Internet, ou consulter sur notre annuaire les coordonnées disponibles, ou encore appeler le 119.

Que dois-je faire?

  • prendre contact avec un organisme de protection des mineurs ou de personnes victimes d’agressions (si tu as plus de 18 ans). Tu trouveras sur notre site les adresses d’institutions qui peuvent t’aider ;
  • faire établir un constat médical auprès d’un médecin: il s’agit d’un CCB (constat de coups et blessures);
  • déposer une plainte à la police;
  • envisager un placement d’urgence;

N’oublie pas que tu as le droit de demander de te faire examiner par une personne du même sexe que toi (médecin, gynécologue ou encore psychologue).

Les victimes de violence vivent des moments très durs. C’est important que tu puisses  te libérer de ce poids en te faisant aider par un ou une psychologue ou médecin.